Guilaine Grasset

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guilaine GRASSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Guilaine GRASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036903196(source JORF)
admission
15 Mai 201815/05/2018
De: Guilaine GRASSET
conseillère à la cour d'appel de Grenoble. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guilaine GRASSET
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Guilaine GRASSET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guilaine Grasset, épouse Gonzalez
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: GRASSET (Guilaine)
juge des enfants (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Guilaine Grasset
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Grasset (Guilaine)
juge des enfants (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Grasset (Guilaine)
juge des enfants (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Grasset (Guilaine)
juge des enfants (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.